Questions fréquentes
Définition d’un mobil home
Le mobil-home ou résidence mobile de loisirs est ainsi défini : « Les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir, qui conservent des moyens de mobilité leur permettant d'être déplacés par traction mais que le code de la route interdit de faire circuler. » (Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
Les caractéristiques d'un mobil-home sont énumérées dans l'article R111-41 du Code de l'urbanisme. Il s'agit d'une résidence mobile de loisirs mesurant au maximum 40 m², dédiée à une occupation ponctuelle (temporaire ou saisonnière), que l'on déplace par traction, car le Code de la route lui interdit de rouler sur route. L’article A. 111-2 du même code précise que ces véhicules doivent répondre à la norme NF S 56-410, “résidences mobiles : définition et modalités d’installation”, dont voici quelques caractéristiques :
- la surface maximale du mobile home est de 40 m2. Au-delà, c’est une habitation légère de loisir et les règles d’implantation sont différentes ;
- le mobile home doit pouvoir être retiré à tout moment par un des côtés, ce qui suppose qu’il n’est pas scellé au sol mais seulement posé sur des cales non fixées au sol, et que son déplacement n’est pas entravé par des installations fixes telles que des abris ou des clôtures. Une terrasse ne sera tolérée que si elle est démontable ;
- il doit conserver en permanence ses roues et sa barre de traction ;
- il doit pouvoir être déplacé par simple traction, circuler en ligne droite à 5 km/h sur une distance minimale de dix mètres et prendre à 2 km/h un virage d’un rayon de dix mètres.
Où puis-je installer un mobil-home ?
Retrouvez l'intégralité du texte de loi du 5 janvier 2007 du mobil home sur le site du gouvernement : legifrance.gouv.fr
En résumé, vous pouvez implanter un mobil home dans les cadres suivants :
- 1. Vous louez un emplacement dans un terrain de camping.
- 2. Vous achetez ou louez un terrain dans un parc résidentiel de loisirs (PRL).
- 3. Vous construisez ou rénovez une maison, vous pouvez installer votre résidence mobile le temps des travaux sur un terrain privé (sous réserve de l'accord du maire).
- 4. Vous êtes agriculteur, vous devez loger vos ouvriers ou saisonniers
- 5. Vous avez subi un sinistre, parlez-en à votre assureur
- 6. Vous avez un projet particulier (bureau, atelier, laboratoire, institut beauté, show-room, association, accueil de personnes handicapées…) : parlez-en au maire de votre commune
Quelles démarches pour installer un mobil-home sur votre terrain ?
Son installation sur un terrain privé est soumise à condition et dépend de son utilisation. Pour une durée de moins de trois mois, aucune déclaration n’est requise mais il est interdit d’en faire un logement. En somme, il est possible, selon les communes, de le stationner ponctuellement sur un terrain tout en veillant à garder sa mobilité. Pour une plus longue durée, un mobil-home privé de moyen de locomotion doit se plier aux règles sur le droit de construction :
Pour une surface inférieure à 20 m², il est nécessaire de faire une demande préalable de travaux en mairie.
Lorsqu’il dépasse 20m², l’obtention d’un permis de construire est indispensable comme pour n’importe quel type d’habitation. Dans les deux cas, la mairie est en droit de refuser pour des raisons environnementales ou de réglementation.
En plus des différents accords à obtenir, il faut évidemment vous assurer que le terrain est constructible et organiser les raccordements nécessaires au confort (électricité, eau etc.).
Les mobil homes sont-ils garantis ?
Nos mobil homes d’occasion sont vendus dans l’état et ne sont pas garantis. Cependant nous vous offrons un SAV de qualité et sommes toujours à votre écoute.
Est-il nécessaire d’assurer le mobilhome ?
Oui bien sûr. Nous vous conseillons de l’assurer contre tous risques.
Conseils pour le calage du mobil home
Vous trouverez de nombreuses vidéos très instructives sur You Tube : par exemple
https://www.youtube.com/watch?v=R-jSMr2NR40
Nous pouvons tout de même vous donner quelques conseils :
Le nombre de points de calage dépend de la longueur du mobil home. Il s’agira toujours des 4 points aux angles du mobil home et ensuite, les essieux et les intermédiaires en fonction de la longueur :
- De 4 à 6 m de long : 4 à 6 points de calage
- De 6 à 9 m : 6 à 8 points
- Au-delà de 9 m : 8 à 10 points
Pour permettre le calage, il faut soulever le mobil home au cric.
Commencez par l’avant : placez les crics sous les deux traverses métalliques centrales. Placez les parpaings aux points de calage définis. N’utilisez surtout pas les béquilles ! Elles ne servent qu’à la présentation du mobil home sur parc d’exposition. On utilise des parpaings plein semi-allégés de 20 et de 10. Ajuster le nombre de parpaings et éventuellement de cales de bois (uniquement pour obtenir la bonne hauteur, elles ne doivent pas toucher le sol) de manière à ce que les roues ne touchent plus le sol.
Répétez l’opération à l’arrière du mobil home.
Le mobil home doit être de niveau, vérifiez à l’aide d’une règle à niveau de grande dimension que le plancher de votre mobil home est parfaitement horizontal, dans la largeur comme dans la longueur.
Conseils pour le raccordement
Vous trouverez de nombreuses vidéos très instructives sur You Tube : par exemple
https://www.youtube.com/watch?v=SQUYj_Jh2eQ
Tuyau d’évacuation WC : PVC diam 100
Tuyau d’évacuation cuisine + SDB : PVC diam 40
Electricité : dimensionner en fonction de la puissance demandée